Grand Est


29/03/2018

Auxerre – Comment anticiper et préparer son outil professionnel à une cession ou donation ?

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Comment anticiper et préparer son outil professionnel à une cession ou donation ?
Auxerre – Jeudi 29 Mars 2018
FIDAL, 1 avenue Saint Georges – Rond Point Foch, 3ème étage à Auxerre à 18h45

La transmission d’entreprise est toujours un sujet d’actualité qui présente des aspects si diversifiés qu’il est difficile pour le chef d’entreprise de l’organiser efficacement, si ce n’est avec l’assistance d’une équipe pluridisciplinaire. La superposition d’obligations et de conditions renforcent encore la nécessité d’anticiper et de préparer soigneusement ce moment essentiel dans la vie de l’entreprise et de son dirigeant.

PROGRAMME
18h45 à 19h00 Accueil des participants
19h00 à 20h00 Conférence
20h00 à 20h30 Echanges avec les participants autour d’un cocktail

INTERVENANTS

  • Aline BOTTE, Avocat, Droit Fiscal, FIDAL
  • Harold FORESTIER, Avocat Directeur Associé, Droit des Sociétés, FIDAL
  • Raphael de LUCA, Gestion Privée, Allianz

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04/04/2018

Strasbourg – RGPD : préparez-vous à ne pas être prêts !

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RGPD : préparez-vous à ne pas être prêts !
Strasbourg – Mercredi 04 Avril 2018
CCI Alsace Eurometropole 10 Place Gutenberg 67000 Strasbourg à 10h00

A partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises européennes seront tenues de justifier de la mise en oeuvre d’’une véritable politique de protection des données personnelles (collaborateurs, clients, prospects, partenaires, etc…) ainsi que des moyens nécessaires pour assurer leur sécurité.
La nouvelle règlementation européenne vient ainsi profondément réformer le droit applicable et renforcer considérablement les sanctions encourues en cas de manquement, pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du CA annuel mondial.

Nous vous proposons de vous présenter, les principaux points de cette réforme substantielle, d’’en examiner les enjeux et d’envisager la mise en oeuvre des solutions concrètes.

Venez :

  • Vous faire expliquer les enjeux juridiques, financiers et techniques de la règlementation par des experts,
  • Découvrir des solutions concrètes pour répondre aux contraintes,
  • Mettre en perspective le déploiement de ces solutions dans votre entreprise,
  • Vous préparez pour aborder sereinement 2018, année de mise en application de la nouvelle réglementation.

Aurélie KLEIN, Avocat Associé, Directeur de Mission – Responsable Droit des Technologies de l’Information – Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg – FIDAL

• http://bizzandbuzz.alsace/sessions/rgpd-preparez-vous-a-ne-pas-etre-prets/
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11/04/2018

Reims – Distribution-Concurrence – Bilan 2017/Perspectives 2018

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Distribution-Concurrence Bilan 2017 Perspectives 2018
Reims – Mercredi 11 Avril 2018
FIDAL, Parc d’’affaires Reims-Champigny, Allée Jean-Marie Amelin à Reims à 8h00

Le droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation est, à l’image des entreprises auxquelles il s’applique, en constante évolution. Les tendances légales, règlementaires et jurisprudentielles de l’année 2017 sont, à ce titre, des indicateurs forts pour les entreprises du secteur qui souhaitent apprécier les perspectives qui s’ouvrent avec l’’année 2018.

FIDAL a le plaisir de vous convier à un rendez-vous « Bilan 2017 et perspectives 2018 ».

Afin de vous accompagner dans le décryptage de ces évolutions, les avocats du département Distribution-Concurrence du cabinet FIDAL élaborent un document annuel de synthèse sous la forme d’un « Bilan et perspectives » qui vous sera remis suite à la conférence.

Le rendez-vous auquel vous êtes convié sera l’occasion de vous présenter la synthèse de ce bilan annuel et de décrypter avec vous les perspectives clés pour 2018. Cette année, un « focus » sera spécialement porté sur la maîtrise de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats en cours de ratification par le Parlement, sur la connaissance des nouvelles normes applicables en matière de distribution digitale et sur les évolutions futures du cadre des relations fournisseurs distributeurs à la suite notamment des Etats généraux de l’’alimentation.

Programme 
8h00
Accueil des participants
8h30
Le Bilan 2017 en synthèse
Retour sur les actualités marquantes en droit de la distribution, concurrence et consommation.
Les perspectives clés pour 2018
Réforme du droit des contrats : maîtriser les dispositifs applicables « avant, pendant et après » ratification de l’ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations ;
Révolution digitale et distribution : connaître et maîtriser les nouvelles jurisprudences et nouveaux dispositifs d’encadrement de la distribution en ligne ;
Etats généraux de l’alimentation : anticiper l’évolution du droit applicable aux relations fournisseurs/distributeurs.
Échanges

Intervenants

  • Morgan BAGLIN– Avocat – Département Concurrence / Distribution
  • Thomas LANGE – Avocat Associé – Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information

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12/04/2018

Strasbourg – Le télétravail aujourd’hui : contrainte ou opportunité ?

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Le télétravail aujourd’hui : contrainte ou opportunité ?
Strasbourg – Jeudi 12 Avril 2018
FIDAL, 9 avenue de l’Europe à Schiltigheim à 8h00

Avec les nouvelles Ordonnances « Macron », le télétravail tend à prendre une place de plus en plus importante dans la vie des entreprises et dans leurs organisations. A l’heure où l’administration française adapte déjà son fonctionnement aux nouveaux usages, la question n’est plus « quand », mais « comment effectuer la transition ? »

Comment faire du nouveau cadre du télétravail un vecteur de performance ?

Programme
8h00-8h20 Accueil des participants
8h20-9h20 Conférence
9h20-9h50 Questions & Réponses
10h00 Clôture

Intervenants

  • Nathalie KLEIN, Avocat – Directeur Associé, Spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, FIDAL
  • Chloé SCHMITT, Chargée de mission ARACT Grand Est

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16/03/18

FIDAL à Nancy et YEAST (membre de France Angels) concluent un accord de partenariat

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hand press play button sign to start or initiate projects as conLa Direction régionale de FIDAL Grand Est, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, et YEAST, association de Business Angels, signent un accord de partenariat.

Partageant l’ambition de YEAST de contribuer au développement d’un écosystème régional performant en matière de financement en fonds propres,  FIDAL Nancy représenté par Brice VOILLEQUIN, Avocat en droit des sociétés, et l’association YEAST représentée par Gilles CAUMONT, Président, s’engagent à promouvoir l’investissement en capital amorçage au bénéfice des start-up du Grand Est. Lire la suite
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27/03/2018

Strasbourg – Vous souhaitez exporter vers les Etats-Unis ? Abordez le marché en toute sérénité…

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Vous souhaitez exporter vers les Etats-Unis ? Abordez le marché en toute sérénité…
Strasbourg – Mardi 27 Mars 2018
CCI International Grand Est, 3 quai Kléber – Immeuble Le Sébastopole à Strasbourg à 9h00

Le marché américain : toutes les informations juridiques

Programme :

Atelier de 9 h 00 à 12 h 00 : Intervention de Maître Marie-Andrée WEISS, Avocate au Barreau de Strasbourg et au Barreau de New-York, du Cabinet FIDAL Strasbourg
A partir de 13 h 30 : Rendez-vous individuels de 30 mn avec Maître Marie-Andrée WEISS dans l’après-midi sur demande.

Les raisons de participer à cette journée :

  • Vous êtes une entreprise active dans les secteurs des biens de consommation, du textile, de la décoration, du numérique, du médical et des cosmétiques,
  • Vous vous intéressez au marché américain ?
  • Vous vous interrogez sur la protection de vos produits (copyright, brevet, marque…) ?
  • Vous ne savez pas comment adapter vos produits au marché américain ?
  • Vous vous questionnez sur les contrats ?

Cette journée est faite pour vous !

Frais d’inscription à la journée : 50 € HT.

L’horaire de l’éventuel entretien individuel vous sera communiqué environ une semaine avant la date de la manifestation.

• https://www.weezevent.com/le-marche-americain-mardi-27-mars-2018
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10/03/2018

Mulhouse – IFI Comprendre les enjeux, les nouvelles règles et les stratégies à adopter

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IFI Comprendre les enjeux, les nouvelles règles et les stratégies à adopter
Mulhouse – Jeudi 08 Mars 2018
HOLIDAY INN – Le Trident, 34 rue Paul Cézanne à Mulhouse à 8h30

Jean-Denis BECQ, Directeur CIC Banque Privée et Danièle ALBRECHT, Avocat Directeur Associé FIDAL MULHOUSE ont le plaisir de vous convier à un petit déjeuner sur le thème :
IFI :Comprendre les enjeux, les nouvelles règles et les stratégies à adopter

PROGRAMME
•Accueil des invités à partir de 8h30
•Conférence à 8h45

INTERVENANTS

  • Danièle ALBRECHT, Avocat Directeur Associé – Droit Fiscal et Douanier – FIDAL
  • Catherine PIAT, Ingénieur Patrimonial et Financier – CIC EST

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20/03/2018

Mulhouse – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : contraintes et obligations pour l’employeur

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : contraintes et obligations pour l’employeur
Mulhouse – Mardi 20 Mars 2018
FIDAL, 13 rue de Chemnitz, Parc d’Activité de la Mer Rouge à Mulhouse à 8h30

A compter du 1er janvier 2019, le PAS sera mis en place. L’employeur devient un nouveau tiers déclarant de l’impôt pour les salariés et endosse de nouvelles responsabilités. Nos avocats vous apporterons un éclairage sur vos nouvelles contraintes et obligations en tant qu’employeur.

Programme
8h30 : Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
8h45 : Conférence
10h00 : Questions / réponses

Intervenants :

  • Danièle ALBRECHT
    Avocat Directeur Associé spécialisé en droit fiscal et douanier
  • Martine SCHMUCK
    Avocat Associé, Droit du Travail

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06/03/18

IFI : quelle valeur déclarer et comment la loi accroît les zones de risques du contribuable ? (épisode 4)

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Rénovation du dispositif de lutte contre la fraude fiscaleSi les règles de valorisation applicables à l’IFI sont identiques à celles de l’ISF, à savoir que le bien doit être déclaré pour sa valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition, l’approche est aujourd’hui plus complexe et les difficultés s’amorcent dès qu’il faut évaluer des titres de sociétés détenant un immobilier taxable.  L’évaluation devient un exercice périlleux ! Lire la suite
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22/02/18

La réception judiciaire : un outil stratégique à disposition du maître de l’ouvrage

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Contentieux contractuel - respect du contradictoire « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement » (article 1792-6 du code civil). Lire la suite
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